Mentions légales

Mentions Légales - M Cinq Créations

1. Informations Légales de l'Éditeur du Site

Information Détail Référence légale (Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique)
Nom et Prénom Mathilde Batut Art. 6, III, 1° de la LCEN
Nom de l'Entreprise M Cinq Créations
Statut Juridique Auto-entrepreneur Art. L. 526-19 du Code de commerce (mention EI)
Adresse du Domicile/Siège Social 8 impasse l’ensoleillé 12000 Le Monastère, France Art. 6, III, 1° de la LCEN
Contact E-mail
mcinqcontact@gmail.com
 Art. 6, III, 1° de la LCEN
Numéro d'Immatriculation SIRET : 993 682 343 00013 Art. R. 123-237 du Code de commerce
Dispense de TVA TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

2. Directeur de la Publication

  • Nom du Directeur de la Publication : Batut Mathilde

    • Note : En tant qu'auto-entrepreneur, c'est généralement vous qui assumez cette fonction.

3. Hébergement du Site 


Information Détail Référence légale (Art. 6, I, 4° de la LCEN)
Nom de l'Hébergeur Shopify Inc.
Adresse de l'Hébergeur 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone de l'Hébergeur +1-613-241-2828
Assistance Shopify (pour contact) https://www.shopify.com/fr/contact

4. Propriété Intellectuelle

  • L'ensemble du site (y compris images, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de M Cinq Créations, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.1

     

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou 2le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M Cinq Créations.

     

5. Cookies et Données Personnelles (RGPD)

Cette section doit obligatoirement renvoyer à une Politique de Confidentialité complète qui détaille comment vous collectez, traitez et protégez les données de vos clients (Nom, adresse, email, etc.).

  • Finalité des Données : Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client.

  • Droit d'Accès, de Rectification et d'Opposition : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse suivante : [Votre Adresse E-mail Professionnelle].

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